Fusion CNOPS-CNSS : le CESE alerte sur les risques

Le CESE marocain juge le transfert de la CNOPS à la CNSS insuffisant et risqué pour l'équilibre du système de santé.

Morocco CESE Warns CNOPS-CNSS Merger Is Risky

Image: medias24.com

Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) du Maroc a tiré la sonnette d'alarme concernant le transfert prévu de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) vers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qualifiant cette réforme d'« insuffisante et risquée » pour l'équilibre du système d'assurance maladie national.

Le CESE a souligné que la CNOPS couvre historiquement les fonctionnaires et leurs ayants droit, une population aux besoins spécifiques et aux modes de cotisation particuliers. Intégrer cette caisse dans la CNSS sans mécanismes transitoires solides pourrait, selon le conseil, fragiliser l'équilibre financier du système unifié et dégrader la qualité de la couverture pour les assurés actuels.

Le Maroc mène depuis 2021 une réforme ambitieuse de la protection sociale visant à étendre l'assurance maladie et les prestations sociales à l'ensemble de la population. La fusion CNOPS-CNSS en est un pilier central. Toutefois, l'évaluation du CESE révèle des lacunes persistantes en matière de gouvernance, d'équilibre actuariel et d'harmonisation des prestations, qui nécessitent une attention urgente avant la finalisation du transfert.

Le conseil a appelé les autorités à réaliser une étude actuarielle approfondie, à renforcer les mécanismes de contrôle et à garantir qu'aucune catégorie d'assurés ne subisse une dégradation de ses droits durant ou après la transition. L'avis du CESE est consultatif, mais il joue un rôle important dans le débat de politique publique au Maroc.

❓ Frequently Asked Questions

What is the CNOPS-CNSS transfer in Morocco?

It is the planned merger of CNOPS, which covers civil servants, into the CNSS as part of Morocco's broader social protection generalization reform launched in 2021.

Why is the CESE concerned about the merger?

The CESE warns that the transfer lacks sufficient actuarial, governance, and financial safeguards, risking destabilization of the health insurance system and reduced coverage quality.

Is the CESE's opinion binding on the Moroccan government?

No, the CESE's opinions are advisory and not legally binding, but they carry significant influence in shaping public policy discussions in Morocco.

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