Le Maroc a rendu pleinement applicable la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux services numériques vendus à distance par des entreprises étrangères, selon une analyse de KPMG mise à jour le 31 juillet 2026. La mesure, déjà annoncée, est désormais en vigueur, obligeant les fournisseurs non-résidents à s'immatriculer et à facturer la TVA sur les ventes aux consommateurs marocains.
La synthèse de KPMG, consultée par Barlamane.com, souligne qu'il n'y a pas de seuil d'immatriculation, ce qui signifie que même les petits fournisseurs étrangers de services numériques doivent se conformer. De plus, les entreprises sont tenues de conserver des registres pendant dix ans pour assurer la traçabilité des transactions.
Cette mesure s'aligne sur les tendances internationales, telles que l'initiative BEPS de l'OCDE, et vise à équilibrer les règles entre les fournisseurs de services numériques nationaux et étrangers. La taxe s'applique à des services comme le streaming, les téléchargements de logiciels et la publicité en ligne.
Les entreprises étrangères doivent nommer un représentant fiscal local si elles n'ont pas d'établissement stable au Maroc. L'administration fiscale marocaine a fourni des directives pour l'immatriculation et la déclaration, disponibles sur son site officiel.
