Le 20 juillet 2026, la Chambre des représentants marocaine a adopté en deuxième lecture le projet de loi n° 01.24 relatif à la réorganisation de la profession d'expert judiciaire. Le texte a été approuvé avec 74 voix pour et 21 abstentions, selon les archives parlementaires officielles.
La législation vise à moderniser le cadre réglementaire des experts judiciaires, en renforçant leur rôle dans le système judiciaire. Les principales dispositions incluent des exigences de qualification plus strictes, un registre centralisé et des directives éthiques pour garantir l'impartialité et le professionnalisme.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que cette réforme vise à renforcer la crédibilité de l'expertise judiciaire et à améliorer l'efficacité des procédures judiciaires. Le projet de loi était en examen depuis son introduction début 2024.
L'adoption fait suite à une série de consultations avec des associations professionnelles et des experts juridiques. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur après sa publication au Bulletin officiel.
