Le Maroc a introduit un nouveau guide pour améliorer la rédaction des lois et des textes réglementaires, selon des sources officielles. Lancée en juillet 2026, cette initiative vise à normaliser et améliorer la qualité de la législation, la rendant plus accessible et efficace pour les citoyens et les entreprises.
Le guide, élaboré par le Secrétariat général du gouvernement, fournit des instructions détaillées sur la structure, le langage et les procédures de création de documents juridiques. Il met l'accent sur la clarté, la cohérence et l'alignement sur les normes internationales, abordant des problèmes courants tels que l'ambiguïté et les contradictions dans les lois existantes.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de réformes plus larges visant à moderniser le cadre juridique du Maroc et à renforcer l'État de droit. Les responsables affirment que le guide contribuera à réduire les litiges juridiques et à améliorer l'efficacité de l'administration publique. Le document est disponible en ligne pour consultation publique.
