Le 8 juin 2026, la 69e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a homologué une transaction pénale de 175 215 571 euros impliquant un grand groupe bancaire marocain. Cette transaction, approuvée par le magistrat fédéral Laurent Pierard, est l'une des plus importantes jamais conclues en Belgique pour des infractions financières.
Selon le parquet fédéral belge, l'affaire concerne des allégations de fraude fiscale et de blanchiment d'argent liées à des comptes non déclarés détenus par des résidents belges dans des agences de la banque au Maroc. L'enquête, ouverte en 2019, a révélé que la banque n'avait pas déclaré ces comptes aux autorités fiscales belges, permettant à ses clients d'éluder l'impôt.
La banque a reconnu les faits et a coopéré avec les enquêteurs, ce qui a conduit à cette pénalité négociée. Le montant inclut le paiement des arriérés d'impôts, des amendes et la confiscation des gains illicites. La banque s'est également engagée à mettre en œuvre des mesures de conformité renforcées pour prévenir de futures violations.
Cette affaire souligne les efforts continus des autorités belges pour lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière. La banque marocaine, qui opère dans plusieurs pays européens, n'a pas été nommée dans les communiqués officiels mais serait Attijariwafa Bank selon des sources médiatiques.
