La Haute Cour de Madras a ordonné à une municipalité de délivrer un acte de naissance révisé à un étudiant, incluant les noms de ses parents adoptifs. L'ordonnance a été rendue le 26 mai 2026 par le juge S.M. Subramaniam, qui a souligné l'importance d'une documentation précise pour les enfants adoptés.
L'affaire concernait un étudiant dont l'acte de naissance original ne mentionnait que les noms des parents biologiques. Les parents adoptifs avaient saisi le tribunal après que la municipalité a refusé de mettre à jour le certificat, invoquant des problèmes de procédure. La cour a noté qu'en vertu de la loi sur la justice juvénile (protection et soin des enfants) de 2015, les enfants adoptés ont droit à un acte de naissance reflétant les noms de leurs parents adoptifs.
La cour a ordonné à la municipalité de se conformer dans un délai de quatre semaines, déclarant que les retards dans de telles affaires pourraient affecter l'éducation de l'enfant et d'autres droits. Le jugement souligne le cadre juridique garantissant l'identité et le bien-être des enfants adoptés.
