Le droit des affaires et de l’investissement : un levier pour l’équité territoriale au Maroc.
Introduction. I.- Les fondements textuels et contractuels de la différenciation territoriale incitative. II.- Le cadre institutionnel, procédural et contentieux de la gouvernance économique locale.
Image: village-justice.com
Introduction.
L’architecture du droit public économique marocain connaît, depuis 2022, une mutation qualitative que la doctrine commence à mesurer. Longtemps pensé comme un ensemble de règles neutres et indifférentes à la géographie, le droit des aff... [27358 chars]
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