Koweït : amendes jusqu'à 10 000 KD pour non-déclaration de propriété

Le ministère du Commerce koweïtien inflige des amendes allant jusqu'à 10 000 KD aux sociétés ne déclarant pas leurs bénéficiaires effectifs.

Kuwait Fines Up to KD10,000 for Ownership Disclosure Breaches

Image: arabtimesonline.com

Le ministère du Commerce et de l'Industrie du Koweït a commencé à infliger des sanctions financières aux sociétés qui ne se conforment pas à la réglementation exigeant la déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO). Selon des déclarations officielles et des rapports des médias locaux vérifiés pour 2026, les amendes peuvent atteindre 10 000 dinars koweïtiens (environ 32 600 USD) en cas de violation.

Cette application fait partie des efforts continus du Koweït pour renforcer la transparence financière et lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en s'alignant sur les normes internationales établies par des organismes comme le Groupe d'action financière (GAFI). Les sociétés sont tenues d'enregistrer et de mettre à jour les détails de leurs UBO dans un registre dédié tenu par le Ministère.

Les autorités ont souligné que cette mesure s'applique à tous les types de sociétés enregistrées au Koweït. Elle vise à clarifier les structures de propriété et à empêcher l'utilisation de strates corporatives complexes pour dissimuler des activités illicites. Le Ministère avait accordé un délai de grâce aux entreprises pour se mettre en conformité, délai désormais expiré, conduisant à l'imposition active des amendes.

Cette étape réglementaire souligne l'engagement du Koweït à renforcer son cadre de lutte contre la criminalité financière. Les entreprises opérant dans le pays sont invitées à s'assurer que leurs déclarations de propriété sont exactes et à jour pour éviter des pénalités importantes.

❓ Frequently Asked Questions

What is an Ultimate Beneficial Owner (UBO)?

An Ultimate Beneficial Owner is the natural person who ultimately owns or controls a legal entity, such as a company, and benefits from its assets.

Which companies in Kuwait are affected by this rule?

The rule applies to all companies registered with Kuwait's Ministry of Commerce and Industry, requiring them to disclose their true owners.

What is the purpose of Kuwait's UBO registry?

The registry aims to increase financial transparency, prevent money laundering, and combat the financing of terrorism by identifying the real individuals behind companies.

📰 Source:
arabtimesonline.com →
Partager: