Un tribunal espagnol a statué qu'une femme bénéficiant d'une pension d'invalidité doit rembourser 32 857 € après avoir voyagé au Maroc sans notification préalable. Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) a confirmé l'annulation rétroactive de ses prestations remontant à juin 2018, selon un arrêt rapporté par les médias espagnols le 30 mai 2026.
La bénéficiaire, dont l'identité n'a pas été divulguée, recevait une pension d'invalidité non contributive du gouvernement catalan. Le tribunal a estimé qu'elle n'avait pas informé les autorités de son voyage au Maroc, ce qui violait les conditions de résidence pour cette prestation. Le TSJC a confirmé que les prestations avaient été correctement annulées à partir du voyage, entraînant la demande de remboursement.
Selon la loi espagnole, les bénéficiaires de pensions non contributives doivent résider en Espagne et informer les autorités de toute absence de plus de 90 jours. Le voyage de la femme au Maroc a dépassé cette limite sans notification appropriée, a déterminé le tribunal. La décision a été rendue le 28 mai 2026 et a été largement rapportée dans les médias espagnols et catalans.
Cette affaire souligne l'application stricte des règles de résidence pour les prestations sociales en Espagne. Les experts juridiques notent que les bénéficiaires doivent respecter les exigences de notification pour éviter les annulations rétroactives et les ordres de remboursement. Les options d'appel de la femme restent floues.
