La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un rapport fondateur proposant un cadre de gouvernance pour l'intelligence artificielle. Le document, intitulé "Pour une gouvernance européenne de l'intelligence artificielle", a été rendu public le 26 mars 2026. Il vise à établir les principes d'un développement et d'un déploiement responsables des systèmes d'IA.
Le cadre prône une approche centrée sur l'humain, en insistant sur la transparence, la responsabilité et la protection des droits fondamentaux. Il préconise la création d'autorités nationales indépendantes à travers l'Europe pour superviser les applications d'IA, garantissant leur conformité avec des règlements existants comme le RGPD et le futur AI Act de l'Union européenne.
Le rapport de la CNIL se présente comme une contribution au débat européen plus large sur la régulation de l'IA. Il soutient qu'une gouvernance efficace doit concilier l'innovation avec des garde-fous robustes contre les risques tels que les biais, les discriminations et les menaces pour la vie privée. L'autorité prévoit de mener des consultations publiques sur ces propositions tout au long de l'année 2026.
