Le Conseil constitutionnel a censuré des pans importants de la loi immigration controversée adoptée fin 2023. La haute juridiction a jugé le 25 janvier 2024 que plusieurs articles, dont des mesures restreignant l'accès aux prestations sociales pour les immigrés et instaurant des quotas migratoires, étaient contraires à la Constitution.
Cette loi, fruit d'un compromis entre le gouvernement centriste d'Emmanuel Macron et le parti de droite Les Républicains, avait été critiquée par des associations de défense des droits de l'homme et par certains alliés de Macron pour son caractère restrictif. La décision du Conseil a invalidé 32 des 86 articles de la loi, portant un coup majeur à l'agenda législatif du gouvernement en matière d'immigration.
Parmi les dispositions censurées figurent le durcissement des conditions d'accès des étrangers aux allocations familiales et aux aides au logement. Le Conseil a également rejeté l'introduction de quotas migratoires annuels fixés par le Parlement, estimant que cela empiétait sur la prérogative constitutionnelle du gouvernement de contrôler la politique d'immigration.
La décision a été saluée par les partis de gauche et les ONG, mais critiquée par des personnalités de droite qui y voient un affaiblissement du contrôle migratoire. Le gouvernement a affirmé qu'il respecterait cette décision et n'appliquerait la loi que dans sa version censurée.
