Droits voisins : le nouveau soutien européen à la presse

Une directive européenne sur le droit d'auteur accorde aux éditeurs de presse un droit à rémunération pour l'utilisation en ligne de leurs contenus.

EU's New Copyright Directive Supports Press Publishers

Image: lematin.ma

La directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, entrée en vigueur en juin 2019, a instauré un nouveau « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Ce droit, défini à l'article 15, vise à aider les éditeurs à obtenir une rémunération équitable lorsque leurs publications journalistiques sont utilisées par les grandes plateformes en ligne et les agrégateurs d'actualités.

Ce mécanisme oblige les prestataires de services en ligne, comme Google Actualités et les plateformes de médias sociaux, à obtenir des licences auprès des éditeurs pour l'utilisation de leurs extraits de contenu. L'objectif est de créer une relation plus équilibrée entre les éditeurs et les géants du numérique qui profitent de la diffusion des contenus d'actualité. Les gouvernements nationaux de l'UE devaient transposer la directive dans leur droit national avant juin 2021.

La mise en œuvre a varié selon les États membres, certains pays comme la France et l'Allemagne ayant été des précurseurs. L'efficacité de la mesure fait toujours l'objet de débats, les éditeurs rapportant des résultats mitigés dans leurs négociations avec les plateformes technologiques. La Commission européenne continue de surveiller l'application des règles au sein du marché intérieur.

📰 Source:
lematin.ma →
Partager: