Le DOJ cite des agences dans l'enquête sur le mandat de la CPI contre dela Rosa

Le DOJ cite des agences clés dans l'enquête élargie liée au mandat d'arrêt de la CPI contre le sénateur Bato dela Rosa.

DOJ subpoenas agencies in ICC warrant probe on dela Rosa

Image: manilatimes.net

Le Département de la Justice (DOJ) a émis des citations à comparaître à plusieurs institutions gouvernementales dans le cadre de son enquête élargie sur l'exécution du mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre le sénateur Ronald "Bato" dela Rosa, selon un rapport du Philippine Daily Inquirer du 26 mai 2026.

Les citations ont été envoyées au Département des Affaires étrangères (DFA), au Bureau de l'Immigration (BI) et au Bureau national d'enquête (NBI), entre autres, pour recueillir des documents et des informations liés au mandat de la CPI. Le DOJ examine si des responsables ou des agences gouvernementales ont facilité ou entravé la mise en œuvre du mandat.

Le sénateur dela Rosa, ancien chef de la police nationale philippine sous l'administration Duterte, fait face à des accusations devant la CPI pour crimes contre l'humanité liés à la guerre contre la drogue du gouvernement. La CPI a émis un mandat d'arrêt contre dela Rosa en mars 2025, mais le gouvernement philippin n'a pas coopéré avec la cour, invoquant le retrait du pays du Statut de Rome en 2019.

L'enquête du DOJ est considérée comme une mesure visant à clarifier les questions juridiques et procédurales entourant le mandat, bien que le gouvernement philippin maintienne sa position selon laquelle la CPI n'a pas compétence sur le pays. L'enquête est en cours et aucune arrestation n'a été effectuée à ce jour.

❓ Frequently Asked Questions

Why did the DOJ issue subpoenas in this case?

The DOJ issued subpoenas to gather documents and information from government agencies to investigate whether any officials facilitated or obstructed the ICC arrest warrant against Senator dela Rosa.

What is the ICC warrant against Senator dela Rosa about?

The ICC issued an arrest warrant for Senator dela Rosa in March 2025 for crimes against humanity related to the Philippine government's war on drugs during his tenure as PNP chief.

Has the Philippine government cooperated with the ICC?

No, the Philippine government has not cooperated, citing the country's withdrawal from the Rome Statute in 2019, and maintains that the ICC has no jurisdiction.

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