Une récente décision de justice a jeté l'incertitude sur la compétence de la Massachusetts Bay Transportation Authority (MBTA) Communities Act (MVC) en matière de logement, créant des incertitudes pour les plans de développement locaux. La décision, rendue le 22 avril 2026 par la Cour supérieure du comté de Suffolk, conteste l'autorité du MVC à imposer des mandats de logement dans certaines municipalités.
Le jugement fait suite à un procès intenté par la ville de Milton, qui soutenait que le MVC avait outrepassé ses prérogatives en exigeant que la ville zone pour des logements multifamiliaux près des stations de transport en commun. La cour a accepté, déclarant que l'interprétation de la loi par le MVC était trop large et que les décisions de zonage locales devaient rester sous contrôle municipal.
Cette décision a des implications immédiates pour plusieurs communautés qui étaient en train de mettre à jour leurs règlements de zonage pour se conformer aux exigences du MVC. Les responsables des villes concernées examinent maintenant le jugement pour déterminer les prochaines étapes, tandis que les défenseurs du logement abordable expriment leur inquiétude que la décision puisse ralentir les progrès dans la création d'unités de logement indispensables.
Le MVC a indiqué qu'il ferait appel de la décision, et l'affaire devrait être portée devant la Cour suprême judiciaire du Massachusetts. En attendant, la législature de l'État envisage des amendements pour clarifier l'autorité du MVC, bien qu'aucun calendrier d'action n'ait été annoncé.
