La cour d'appel maintient les tarifs de 10% de Trump sur les produits chinois

Une cour d'appel fédérale a décidé de maintenir les tarifs de 10% de Trump sur les produits chinois, rejetant une contestation d'importateurs.

Appeals Court Upholds Trump 10% Tariffs on Chinese Goods

Image: ttnews.com

Une cour d'appel fédérale a autorisé vendredi le maintien des tarifs de 10% imposés par l'ancien président Donald Trump sur les produits chinois, rejetant une contestation juridique d'importateurs qui affirmaient que ces tarifs avaient été imposés sans autorisation appropriée.

La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a statué que les tarifs, imposés pour la première fois en 2018 en vertu de l'article 301 de la loi sur le commerce de 1974, relevaient de l'autorité du président. La cour a estimé que les importateurs n'avaient pas réussi à démontrer que les tarifs leur causaient un préjudice irréparable.

Cette décision constitue un revers pour les entreprises qui paient ces tarifs, maintenus par l'administration Biden. L'affaire pourrait potentiellement être portée devant la Cour suprême.

❓ Frequently Asked Questions

What tariffs did the appeals court uphold?

The court upheld 10% tariffs on Chinese goods imposed by former President Trump in 2018.

Why did importers challenge the tariffs?

Importers argued the tariffs were imposed without proper authority under the Trade Act of 1974.

Can this ruling be appealed?

Yes, the case could potentially be appealed to the U.S. Supreme Court.

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