L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a annoncé une révision complète du cadre des obligations d'assurance au Maroc. L'initiative vise à remédier à la fragmentation actuelle des réglementations à travers de multiples textes juridiques, ce qui a créé une complexité pour les assureurs et les assurés.
Selon l'ACAPS, le projet cherche à 'rendre le cadre plus lisible' en consolidant les dispositions éparses en une structure cohérente. Le régulateur n'a pas encore publié de calendrier spécifique ni de feuille de route détaillée pour la réforme, mais a indiqué qu'il s'agit d'un 'chantier de fond' visant à améliorer la clarté et à réduire l'incertitude juridique.
Cet effort s'inscrit dans le cadre des réformes plus larges du secteur financier au Maroc, qui sont en cours depuis les années 2010 pour moderniser le marché de l'assurance et renforcer la protection des consommateurs. L'ACAPS a été créée en 2016 pour superviser les secteurs de l'assurance et de la prévoyance sociale.
