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Un juge américain annule des assignations visant le président de la Fed

Un juge américain a annulé deux assignations visant à obtenir le témoignage du président de la Fed, Jerome Powell, dans une affaire de fusion bancaire.

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Un juge fédéral américain a annulé deux assignations visant à obtenir le témoignage du président de la Réserve fédérale, Jerome Powell. La décision, rendue par le juge Randolph Moss du tribunal de district des États-Unis pour le district de Columbia, bloque une tentative de contraindre Powell à témoigner dans un procès concernant la fusion entre Capital One et Discover Financial Services.

Les assignations avaient été demandées par une coalition de groupes de défense des consommateurs, dont la National Community Reinvestment Coalition, qui poursuit en justice pour faire arrêter la fusion. Les groupes affirmaient que le témoignage de Powell était nécessaire concernant le contrôle de la Fed sur cette opération. Le juge Moss a statué que les plaignants n'avaient pas démontré les circonstances exceptionnelles requises pour déposer un haut fonctionnaire comme le président de la Fed.

L'arrêt de 27 pages indique que les informations recherchées pouvaient être obtenues par d'autres moyens et que soumettre le président de la Fed à une déposition constituerait une charge indue. Le procès contre la fusion, que la Fed a approuvée en février 2025, se poursuit, mais Jerome Powell ne sera pas obligé de témoigner dans ce cadre.

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