Le projet de l'ancien président Donald Trump d'imposer un tarif universel de 10% sur toutes les importations est confronté à une série de défis juridiques, bien que des experts estiment que ce plan pourrait avoir une base légale plus solide que ses précédentes mesures tarifaires annulées par la Cour suprême. Cette proposition, pilier de sa campagne de 2024, nécessiterait l'approbation du Congrès ou s'appuierait sur des autorités statutaires spécifiques, préparant le terrain pour de potentielles batailles judiciaires.
Selon des analyses juridiques, l'équipe de Trump devrait invoquer l'autorité conférée par l'article 232 de la loi sur l'expansion du commerce de 1962, qui permet des tarifs pour des raisons de sécurité nationale, ou la loi sur les pouvoirs économiques internationaux d'urgence (IEEPA). Les critiques soutiennent qu'appliquer un tarif aussi large de manière universelle dépasserait l'intention originelle de ces lois et provoquerait un examen juridique immédiat de la part des partenaires commerciaux et des industries nationales.
La décision de la Cour suprême de 2024 dans l'affaire États-Unis c. Texas, qui a limité le pouvoir présidentiel d'imposer unilatéralement des tarifs, plane sur cette proposition. Bien que cette affaire concernait des tarifs spécifiques du "Jour de la Libération", l'arrêt a souligné le contrôle du Congrès sur la politique commerciale. Les opposants juridiques devraient invoquer ce précédent, bien que les conseillers juridiques de Trump soutiennent qu'un tarif universel présenté comme une mesure de sécurité nationale ou d'urgence pourrait survivre à un examen.
L'issue de tout défi juridique aurait des implications majeures pour le commerce mondial et les pouvoirs présidentiels. Si Trump remportait l'élection de 2024 et poursuivait cette politique, des litiges prolongés retarderaient probablement la mise en œuvre, créant de l'incertitude pour les entreprises et les relations commerciales internationales.
